Passer les douanes Américaines avec un dossier criminel: ce que vous devez savoir

Passer les douanes Américaines avec un dossier criminel: ce que vous devez savoir     Douanes américaines et antécédents judiciaires Depuis les événements qui se sont passés le 11 septembre 2001, les autorités américaines exigent des entrées plus strictes. Cela est donc plus difficile pour les personnes aillant des antécédents judiciaires de voyager ou travailler…

Réponse à vos questions sur la demande de pardon

Qui est responsable de la suspension du casier? La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est le seul organisme fédéral officiel chargé de prendre des décisions en matière de suspension du casier en vertu de la Loi sur le casier judiciaire (LCJ) pouvant ordonner, refuser et révoquer une suspension du casier.   Y a-t-il des infractions qui ne sont pas admissibles?…

Passer la frontière américaine par affaires

Êtes-vous dûment documenté et rencontrez-vous les conditions restrictives, notamment en ce qui concerne les employés affectés au service après-vente? Les gens d’affaires oublient souvent que des règles strictes s’appliquent à leur passage à la frontière américaine, lorsqu’ils y vont par affaires, et que l’ALENA a établi des conditions spécifiques d’admissibilité pour les gens d’affaires, notamment…

La durée de vie de votre casier judiciaire

Sauf exceptions, les casiers judiciaires sont normalement conservés jusqu’au moment où le contrevenant atteint 125 ans. À cet âge, le casier judiciaire est alors supprimé. Les deux seuls cas où le casier judiciaire est effectivement supprimé, à moyen terme, sont les sentences d’absolution conditionnelle et inconditionnelle. Absolution inconditionnelle Le juge déclare le contrevenant coupable de…

Dévoiler ou dissimuler l’existence de son casier judiciaire à son employeur?

Dévoiler l’existence du casier judiciaire Selon la CLCC, toute personne ayant un casier judiciaire doit en divulguer l’existence. En théorie, un individu est donc tenu de répondre par l’affirmative lorsqu’un employeur lui demande s’il a des antécédents judiciaires. Évidemment, en partageant une telle information, les réactions envisageables sont multiples. En effet, l’employeur peut faire fi…

Passer les douanes Américaines avec un dossier criminel: ce que vous devez savoir.

Déplacements transfrontaliers Les États-Unis À proximité du Canada, les États-Unis représentent une destination privilégiée pour les Canadiens, qui s’y rendent pour le loisir et le travail. Compte tenu des événements du 11 septembre 2001, les autorités américaines imposent désormais des exigences d’entrée considérablement strictes. Des exigences qui rendent l’accès à son territoire beaucoup plus difficile…

Collecte de renseignements personnels : quand est-elle justifiée?

Il peut arriver que des entreprises et/ou organismes demandent aux personnes qui entrent en contact avec eux de fournir certains renseignements personnels. En fait, il est facile de penser à une situation où on nous a demandé notre âge, date de naissance, occupation, salaire, ou même des empreintes digitales. Vous êtes-vous déjà demandé si une telle…

Ce qu’il faut savoir sur la demande de suspension du casier judiciaire

Il est important de savoir que la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est le seul organisme autorisé à traiter les demandes de suspensions du casier judiciaire.  iDentité Québec peut vous guider à travers les étapes du processus de demande, et s’assurer que l’information soumise est complétée tel qu’exigé par la CLCC. Qui est admissible à la suspension du casier? Une demande…

Suspension de casier judiciaire : Où demander de l’aide?

En consultant le site du gouvernement du Canada, on se rend compte rapidement que faire une demande de suspension de casier judiciaire (anciennement appelée « demande de pardon ») est un processus qui demande beaucoup de temps et qui peut rapidement devenir compliqué, puisque beaucoup de facteurs entrent en jeu lorsque vous voulez faire une demande de suspension de…

Les grandes étapes d’une demande de pardon

On le sait tous, les procédures légales impliquent beaucoup de paperasse et peuvent facilement devenir très mélangeantes. Il faut envoyer tel formulaire à telle personne, tel document à telle instance. Attendre. Rappeler. Se présenter à tel endroit. Attendre. On comprend le principe. Une de ces démarches légales qui peut sembler difficile d’approche est le processus…

Quelques informations sur la vérification d’antécédents judiciaires

  La formulation de vérification des antécédents judiciaires est privilégiée par rapport à celle de vérification du casier judiciairepuisqu’une telle procédure ne comprend pas que le contrôle du casier, mais également celui des dossiers de police. Ces dossiers contiennent des renseignements complémentaires à ceux que l’on retrouve dans un casier judiciaire. En quoi la vérification des antécédents judiciaires consiste-t-elle? Qu’il…